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Dans le domaine immobilier, le contrat de location non meublé est un accord légal entre un propriétaire et un locataire concernant la location d’un logement vide. Ce guide vous aidera à comprendre les principales caractéristiques d’un tel contrat, ainsi que les normes à respecter en vertu de la loi ALUR. Les éléments clés d’un contrat de location … Lire la suite
Dans le cadre de l’expansion de votre entreprise à l’international, vous envisagez peut-être de créer une succursale en France. Ce pays offre en effet un marché attractif et dynamique qui pourrait booster vos activités. Toutefois, avant de franchir le pas, il est essentiel de bien connaître la procédure à suivre et les spécificités juridiques du système … Lire la suite
Dans le paysage entrepreneurial français, les structures juridiques sont nombreuses et variées. Parmi elles, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL) sont deux formes très prisées par les créateurs d’entreprise. Si ces deux statuts présentent des similitudes, ils ont également des spécificités qui les distinguent. Cet article vise à … Lire la suite
La vie d’une entreprise est jalonnée d’étapes, et il arrive parfois que celle-ci doive mettre fin à son activité pour diverses raisons. Deux termes reviennent souvent dans ce contexte : la dissolution et la liquidation. Bien qu’ils soient fréquemment employés ensemble, ils désignent en réalité des processus distincts. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différences entre … Lire la suite
L’implantation d’une société étrangère en France peut se faire sous différentes formes, dont la création d’une succursale. Cette structure permet aux entreprises de bénéficier de nombreux avantages, mais nécessite également de se conformer au régime fiscal français. Dans cet article, nous allons aborder les principales caractéristiques de l’imposition des succursales en France et les points clés à connaître pour les … Lire la suite
La création d’une entreprise est un projet important, et le choix de la forme juridique est déterminant pour assurer le succès et la pérennité de l’activité. Parmi les différentes formes juridiques possibles, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) a connu une popularité croissante ces dernières années. Cependant, malgré ses nombreux avantages, la SASU présente … Lire la suite
Dans le domaine des affaires et du commerce, il est courant de rencontrer diverses structures d’organisation pour les entreprises. L’un de ces concepts clés est celui de la succursale. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur la définition de la succursale, son fonctionnement, ses avantages et inconvénients ainsi que sa distinction par rapport aux autres … Lire la suite
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique d’entreprise de plus en plus prisée par les entrepreneurs. Elle présente de nombreux atouts qui séduisent les créateurs d’entreprise, notamment en termes de flexibilité et de protection du patrimoine personnel. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différents intérêts de créer une SASU pour votre … Lire la suite
La création d’une entreprise nécessite de choisir une forme juridique adaptée à son activité et à ses besoins. Parmi les différentes options, on trouve la SAS (Société par Actions Simplifiée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Bien que similaires, ces deux statuts présentent des caractéristiques distinctes qu’il est essentiel de connaître avant de se lancer dans … Lire la suite
Dans le monde des affaires, il est courant pour une entreprise de créer d’autres structures pour étendre ses activités à d’autres régions ou pays. Deux termes sont souvent utilisés pour désigner ces structures : la succursale et la filiale. Bien qu’ils puissent sembler similaires, il existe des différences significatives entre ces deux types d’établissements. Cet article vous aidera … Lire la suite
La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Parmi les différentes formes juridiques disponibles, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) présente de nombreux atouts pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer en solo. Découvrez les avantages liés à la création d’une EURL, son mode de fonctionnement ainsi que les aspects … Lire la suite
Le monde des affaires est complexe et il existe de nombreuses interrogations concernant les règles juridiques qui régissent les différentes structures d’entreprises. Parmi ces questions, il est souvent demandé si une succursale possède la capacité de signer un contrat en son nom propre. Dans cet article, nous allons explorer ce sujet en profondeur et vous … Lire la suite
La SAS (Société par Actions Simplifiée) est un statut juridique très prisé pour la création d’entreprises en France. Elle séduit par sa grande souplesse et sa capacité à s’adapter aux besoins des entrepreneurs. Parmi les nombreux avantages de ce type de société, l’un des plus remarquables concerne le nombre d’associés. Dans cet article, nous aborderons les principales … Lire la suite
Dans le monde de l’investissement immobilier, il existe plusieurs structures juridiques permettant d’optimiser la gestion et la rentabilité de son patrimoine. Parmi celles-ci, la SARL immobilière est une solution intéressante à considérer pour les investisseurs souhaitant gérer efficacement leurs biens. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les spécificités de cette forme de société commerciale, ses … Lire la suite
Dans la vie d’une société, il peut arriver un moment où les associés décident de mettre fin à l’activité de leur entreprise. La liquidation amiable, également appelée dissolution-liquidation, est une procédure qui permet de dissoudre et liquider l’entreprise de manière volontaire et concertée. Cet article vous propose de découvrir les étapes clés pour effectuer une liquidation … Lire la suite