La création d’une entreprise est un projet important, et le choix de la forme juridique est déterminant pour assurer le succès et la pérennité de l’activité. Parmi les différentes formes juridiques possibles, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) a connu une popularité croissante ces dernières années. Cependant, malgré ses nombreux avantages, la SASU présente également des inconvénients qu’il convient d’examiner. Dans cet article, nous aborderons le principal désavantage du statut de SASU, à savoir la protection sociale moins avantageuse pour le dirigeant de l’entreprise.
Les formalités liées à la création d’une SASU
Avant d’aborder le principal désavantage de la SASU, il est intéressant de mentionner quelques-unes des formalités liées à sa création. En effet, si les démarches sont relativement simples, elles nécessitent néanmoins certaines actions administratives :
- Rédaction des statuts;
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS);
- Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales;
- Déclaration auprès de l’administration fiscale;
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel, etc.
Ces formalités peuvent représenter un coût non négligeable, tant en termes de temps que d’argent. Toutefois, ces coûts sont généralement compensés par les avantages offerts par le statut de SASU, notamment en ce qui concerne la flexibilité et l’évolutivité du capital social.
Le principal désavantage du statut de SASU : la protection sociale du dirigeant
Le principal inconvénient du statut de SASU réside dans la protection sociale du dirigeant, qui est souvent perçue comme moins avantageuse que celle des autres formes juridiques. En effet, le président de la SASU, qui est le dirigeant de l’entreprise, relève du régime général de la Sécurité sociale au titre de ses fonctions de mandataire social. À ce titre, il ne bénéficie pas du même niveau de protection sociale qu’un travailleur salarié ou qu’un travailleur indépendant.
Une couverture sociale limitée
La protection sociale du dirigeant de SASU est plus limitée que celle des autres statuts. Par exemple, en matière de retraite, le dirigeant ne cotise qu’à la retraite de base, sans possibilité de cotiser à une caisse complémentaire. De même, en cas de maladie ou d’accident du travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont généralement inférieures à celles perçues par un travailleur salarié.
Des cotisations sociales plus élevées
En outre, les cotisations sociales du dirigeant de SASU sont souvent plus élevées que celles des autres statuts. En effet, le dirigeant est redevable de cotisations sur la totalité de sa rémunération, sans possibilité d’abattement pour frais professionnels. À titre comparatif, un travailleur indépendant peut déduire une partie de ses charges professionnelles de son revenu imposable, ce qui a pour conséquence de diminuer le montant de ses cotisations sociales.
Une imposition moins favorable
Enfin, le régime fiscal du dirigeant de SASU peut également être moins avantageux que celui des autres formes juridiques. Par exemple, les dividendes perçus par le président de la SASU sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, avec un abattement de 40%. En revanche, les dividendes versés à un associé d’une Entreprise Individuelle (EI) ou d’une Société en Nom Collectif (SNC) ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’à hauteur de leur quote-part dans le bénéfice imposable.
Des solutions pour pallier les inconvénients du statut de SASU
Face à ces inconvénients, il existe des solutions permettant d’améliorer la protection sociale du dirigeant de SASU :
- Souscrire à une assurance volontaire auprès de l’Urssaf ou d’un organisme privé;
- Opter pour une rémunération mixte, comprenant une partie fixe et une partie variable;
- Mettre en place un plan d’épargne retraite (PER) ou un contrat Madelin pour améliorer la couverture retraite;
- Privilégier le versement de dividendes en lieu et place d’une rémunération, afin de bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable.
Ces solutions permettent ainsi d’atténuer, voire de compenser, les inconvénients liés à la protection sociale du dirigeant de SASU. Toutefois, elles représentent également un coût supplémentaire pour l’entreprise, qu’il convient de prendre en compte lors de la création de la structure juridique.